Conditions Générales (CGV & CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Clap (ci-après dénommé "le Site"). L'utilisation du site Clap est soumise à l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.

Clap se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. En accédant au Site, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site. En cas de désaccord avec ces conditions, Clap se réserve le droit d'interdire l'accès au Site.

Description du Site

Clap est une plateforme internet dont le but est la mise en relation entre professionnels de l’audiovisuel (scénaristes, réalisateurs, producteurs, script doctors,...). Clap n'intervient en aucun cas dans les transactions. Les profils et les annonces sont déposés par les professionnels, classés par catégorie.

Cela signifie que la responsabilité de Clap ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les transactions entre les utilisateurs nt suite à une mise en relation effectuée sur la plateforme, directement ou indirectement, via la consultation de profils ou le dépôt d’annonce.

Clap, en sa qualité de simple annonceur, ne peut garantir ni le paiement des prestations des talents, ni la véracité des informations contenues dans le descriptif des profils, la qualification des utilisateurs, leurs expériences... Les membres de Clap doivent créer un profil pour l’utiliser. Les utilisateurs s'engagent à ne créer qu'un seul profil sur le site.

Ce profil peut être modifié et administré depuis le tableau de bord mis à disposition des utilisateurs. Ce profil peut être supprimé directement depuis le tableau de bord de l'utilisateur ou sur simple demande en envoyant un email ici : nous contacter.

Les services du site Clap sont exclusivement réservés aux personnes majeures, juridiquement capables de souscrire des contrats d'achat et de vente selon le droit national applicable.

L'utilisation du service en tant que professionnel est limité aux personnes physiques et pour leur propre utilisation. Clap rappelle à ses utilisateurs qu’ils sont soumis au droit du travail et des sociétés et aux versements et aux taxes induits.

Fonctionnement

Dépôt de profils

Les utilisateurs déposent gratuitement leur profil sur Clap en suivant la procédure sur le Site. On ne peut déposer qu'un seul profil par utilisateur . Pour être valide, un profil doit comprendre une photo de l’utilisateur.

Le profil ne doit pas comporter d'informations erronées, illicites ou de nature à induire leur destinataire en erreur. Le profil ne doit pas contenir les coordonnées due l’utilisateur : adresse, téléphone, email, adresse Internet… sous peine de suppression du profil et d’interdiction du Site pour l’utilisateur.

Les utilisateurs s'engagent à être parfaitement transparents quant à leur formation, parcours et leurs oeuvres. Clap ne serait être tenu responsable de toute information erronée fournie par les utilisateurs.

Le dépôt de profil et sa diffusion sont gratuits.

Dépôt d'annonces

Les professionnels recherchant des mises en relation ou des projets déposent gratuitement leurs annonces sur Clap.

Le descriptif de l’annonce ne doit pas comporter d'informations erronées, illicites ou de nature à induire les autres utilisateurs en erreur. Les annonces ne doivent pas contenir les coordonnées de l’utilisateur : adresse, téléphone, email, adresse Internet… sous peine de suppression de l'annonce et d’interdiction du Site pour l’utilisateur.

Clap ne serait être tenu responsable de toute information erronée fournie par les utilisateurs dans leurs annonces.

Communication entre les utilisateurs

Après consultation des profils, les utilisateurs qui le souhaitent peuvent entrer en contact avec d’autres utilisateurs qu’ils ont sélectionné. Ils envoient alors un message aux autres utilisateurs qui leur semblent correspondre à leur demande. Ils peuvent alors leur répondre via la messagerie du site et peuvent ensuite se rencontrer pour réaliser ou non une mission ensemble.

De manière symétrique, après consultation des annonces , les utilisateurs peuvent envoyer une réponse pour celles qui les intéresse. Ils alors répondre via la messagerie du site et les utilisateurs mis en relation t peuvent ensuite se rencontrer pour réaliser ou non une mission ensemble.

Les utilisateurs de la plateforme s’engagent à respecter les principes de communication respectueuse, non diffamatoire et à caractère strictement professionnel. De manière générale, les règles suivantes doivent être respectées :

Clap se réserve le droit de filtrer les messages et de contacter directement l'expéditeur s'il s'agit de spam ou de messages ne correspondant pas à l'objet du site. Clap se réserve le droit de conserver et de supprimer les messages électroniques échangés.

Il est interdit d'envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) aux personnes rencontrées par l’intermédiaire du site Clap.

Responsabilité

Clap mobilise tout moyen permettant d’assurer le bon fonctionnement et l’accès à la plateforme de façon continue, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant les caractéristiques de fonctionnement propres à Internet impliquent que Clap ne peut pleinement prévoir l’interruption des services. Ces causes sont en guise d’exemples le cas de force majeure, de mauvais fonctionnement du réseau internet de l’utilisateur ou de ses équipements informatiques.

Clap ne peut être tenu responsable des conséquences de la mise en relation des utilisateurs. Toute mission et prestation effectuée suite à cette mise en relation est considérée hors de l’objet de la plateforme.

Clap n’est pas responsable des informations inexactes et fausses données par les utilisateurs sur leur profil ou leur de leur communication via la messagerie.

Clap n’est pas responsable des contenus diffusés par les utilisateurs.

Données personnelles

Pour la création du compte de l’utilisateur et de son profil, la collecte des informations est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. Ce droit peut être exercé directement depuis le tableau de bord de l'utilisateur ou sur simple demande en envoyant un email ici : nous contacter.

Durée

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.

Litiges

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Mentions légales

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